Vous avez un abri de jardin, piscine, etc…? Nouvelle loi, nouvelle augmentation !

La taxe abri de jardin dite taxe d’aménagement augmente encore cette année. Est-il possible d’en être exonérée ce qui vous permettrait d’économiser sur votre taxe foncière.

Cette taxe est un impôt local créé en 2012. Il est perçu par le département et pas la commune. Elle concerne en réalité tout aménagement, tout agrandissement, toute construction de votre terrain nécessitant une autorisation d’urbanisme (toutes structures couvertes de plus de 5m2 avec une hauteur supérieure ou égale à 1,80 mètres. Cela inclus bien évidemment les caves et les combles.

Votre aménagement ou structure (pergolas, terrasses…) n’est pas couverte ? pas de taxe. En revanche les panneaux solaires au sol et les piscines sont pour eux, soumis à une taxe forfaitaire.

Chaque année, en fonction de l’indice du coût de la construction, le montant de la taxe d’aménagement est calculé à partir d’une valeur forfaitaire du mètre carré.

L’augmentation de cette taxe a été de plus de 7% en 2022, de 8% en 2023 pour être de nouveau augmentée de 3,4% en 2024.

Pour 2024, les montants forfaitaires s’élèvent à 916 € hors Ile de France et à 1038 € pour l’ile de France. – Pour les piscines, le forfait est de 258 € par mètre carré. – Pour les éoliennes de plus de 12 m, ce montant est de 3000 € par éolienne. – Et pour finir pour les panneaux photovoltaïques, le montant est de 10 @ par mètre carré.

Peut-on être exempt de payer cette taxe ou au moins la réduire ?

Il existe effectivement des possibilités de réductions et d’exemptions de la taxe d’aménagement.

Il est possible de remplir le formulaire 6704 IL sur le site Impot.gouv https://www.impots.gouv.fr/formulaire/6704/declaration-modele-i, au plus tard dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux. Alors vous pourriez bénéficier soit d’un abattement total ou partiel de la taxe foncière pendant 2 ans et de ce fait de la taxe d’aménagement.

Il est bon de noter que certaines constructions peuvent également donner droit à une réduction de 50%, telles que : – Les 100 premiers mètres carrés de votre résidence principale, – Les locaux à usage d’habitation et d’hébergement aidé bénéficiant d’un taux réduit de TVA, – Les locaux à usage industriel ou artisanal ainsi que leurs annexes.

Certaines exemptions partielles ou totales sont laissées à la discrétion des collectivités locales. On peut dans certaines situations bien spécifiques bénéficier de cette exemption

Dans tous les cas, contactez Triac ImmobilierTriac Immobilier afin de poser vos questions et que nous puissions vous orienter, vous conseiller, vous aider tout simplement.