La littérature officielle sur la copropriété et son syndic

by Mickael.Aymé on 15/08/2023

Dernière édition officielle du code de la copropriété pouvant être trouvée dans toutes librairies, sites internet ou autres revendeurs
(https://boutique.lexisnexis.fr/8386-code-de-la-copropriete-2021).

Toute l’exhaustivité des textes régissant le fonctionnement et l’organisation d’une copropriété se trouve dans le Code de la copropriété 2021. Il est l’outil indispensable tant pour les professionnels des métiers de l’immobilier que pour les particuliers impliqués dans la gestion et/ou l’administration d’un immeuble.

Cette édition est la 24ème et elle intègre certains points essentiels et d’actualité, tels que :

• Nouvelle annexe Covid-19
• Le décret du 2 juillet 2020 pris pour l’application de l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant
• le fonctionnement de la copropriété
• L’ordonnance du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
  
• Le décret du 21 février 2020 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
  
• L’ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du Code de la construction et de l’habitation
  
• L’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

Les deux auteurs :

• Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical
  
• Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris.

D’autres publications mises à jour existent et peuvent aider dans beaucoup de situations…

• Vente d’immeubles 2020-2021
  
• Droit des intermédiaires immobiliers
  
• Code des baux 2021

Dans l’hypothèse où nos recherches et nos veilles nous alerteraient sur d’éventuels changements, nous ne manquerons pas de faire un nouvel article.

Vous souhaitez en savoir plus sur des questions pointues concernant votre copropriété, votre syndic, sur la tenue financière d’un immeuble, n’hésitez pas à contacter notre professionnel, Sébastien ROUGEY (s.rougey@triarcimmobilier.fr) qui, avec avec ses 15 années d’expériences en gestion de syndic, sera à même de vous renseigner ou de vous orienter.