Loi Pinel au 1er Janvier 2023, le grand changement…
by Mickael.Aymé on 21/12/2022
A compter du 1er janvier 2023, vous ne pourrez plus défiscaliser à taux plein grâce à la Loi Pinel car les réductions d’impôt diminuent à compter de cette date.
Beaucoup de changements, des nouveaux critères d’éligibilité, modification des plafonds de loyers et de ressources.
Rappel rapide de la Loi Pinel :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/pinel-investissement-locatif
La Loi Pinel est un dispositif d’investissement locatif créé en 2015. Elle vous permet une réduction fiscale sur l’acquisition d’un logement neuf ou un ancien rénové sous la condition de l’obligation de mettre ce bien en location pour une période de 6 à 12 ans minimum et sous certaines conditions.
Changements et évolutions en 2023 de la Loi Pinel
Tout d’abord il y a la mise en application de la RE2020 qui prévoit une réduction de 30% des besoins énergétiques des programmes neuf, sans énergies fossiles dès 2025.
Chauffages au gaz remplacés par des pompes à chaleur individuelles, des réseaux de chaleur ou une chafferie niomasse.
Le bien doit réduire son impact carbone. Valoriser des matériaux respectueux de l’environnement.
Le levier supplémentaire de la RE2020 est le confort d’été.
Il faudra que les habitations soient capables en périodes estivales, de retenir de la fraicheur sans climatisation.
L’éligibilité à la Loi Pinel 2023, le logement ne devra pas avoir une température de 30°C ou plus le jour et de 28°C pour la nuit pendant plus de 25 jours consécutifs (Le logement devra connaitre moins de 1250DH)
NOTA : Le DPE devra être obligatoirement classé B en cas de réhabilitation du logement et devra impérativement répondre aux exigences du label d’Etat E+C si le permis de construire est déposé avant janvier 2022
Triarc immobilier reste toujours à votre disposition pour les renseignements complémentaires que vous souhaiteriez avoir sur ce sujet ou tout autre question.
