La loi Climat et Résilience – Le plan pluriannuel au 1er janvier 2023
by Mickael.Aymé on 12/01/2023
Avec l’adoption en première lecture de cette loi à l’assemblée, le gouvernement se veut proactif dans son combat contre les passoires énergétiques.
Objectif du plan pluriannuel est d’accompagner, prévenir et traiter pour permettre aux copropriétaires d’éviter des travaux trop lourds et couteux et surtout qu’ils soient réalisés dans l’urgence.
Le plan pluriannuel de travaux permet d’avoir une meilleure prise de conscience de l’état de la copropriété et de ce fait une meilleure réactivité concernant les obligations.
C’est le meilleur outil pour l’amélioration de la performance énergétique des immeubles.
En revanche trop de copropriétés votent tardivement les travaux de rénovation nécessaires au bon entretien de leur copropriété. L’anticipation sur des travaux permettrait de réduire les factures énergétiques et de conserver la valorisation du patrimoine.
Le texte de loi rend obligatoire la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans. Il sera basé sur une analyse globale comprenant le diagnostic technique, cela permettra d’anticiper, programmer et de voter les travaux sur les parties communes.
Le document officiel du plan doit recenser les travaux par ordre de priorité. Il doit y figurer tout ce qui permet de réaliser des économies d’énergie, la bonne santé de l’immeuble et surtout de la sécurité de tous les résidents de la copropriété.
Pour le financement des travaux : Une cotisation globale de 2,5% du montant des travaux prévus doit alimenter un fond.
Une proposition d’échéancier sur 10 ans pour les travaux doit être impérativement signifiée dans ce plan.
Ce plan doit être actualisé tous les 10 ans.
Rappelons que seuls les immeubles de plus de 15 ans sont concernés et doivent faire appel un à professionnel afin de réaliser de diagnostic.
Vous vous posez des questions, n’hésitez pas à contacter Triarc Immobilier, nos experts sauront vous répondre et vous conseiller sur les conditions d’organiser dans les meilleures conditions ce plan Pluriannuel.
