La bail mobilité, connaissez vous ?
by Mickael.Aymé on 28/06/2023
Vous avez un bien que vous souhaitez louer en meublé…
Vous ne souhaitez pas des engagements de longues durées…
Peut-être que cette solution pourrait vous intéresser !
Tout le monde ne peut pas bénéficier d’un bail mobilité. En effet, seules les personnes en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage ou en stage, peuvent accéder à ce genre de logement sous condition de fournir les documents prouvant sa catégorie.
Le bail mobilité ne peut s’appliquer que et uniquement sur des meublés.
Sous cette condition de bail à condition d’un minimum d’un mois de location, vous pouvez même louer votre résidence principale si vous vous absenter un certain temps de chez vous.
Pour se faire, vous n’avez pas à effectuer au préalable une déclaration à l’Administration, ni besoin d’autorisation administrative quelle qu’elle soit, votre seule obligation est de répondre aux règles de décence.
Attention : le bailleur ne peut en aucun cas demander un dépôt de garantie dans le cadre d’un bail mobilité. Il peut en revanche demander un cautionnement.
La durée d’un bail mobilité est de minimum 1 mois pouvant aller au maximum 10 mois. Passé les 10 mois, si vous souhaitez un accord entre votre locataire et vous-même pour un renouvellement, alors cela rentre dans le cadre d’un nouveau bail qui celui-ci sera soumis aux règles d’un meublé ordinaire.
Le bail mobilité est un contrat, il se doit de contenir certaines informations. Il se retrouve à devoir notifier les mêmes clauses spécifiques qu’un bail meublé et les documents à fournir sont d’ailleurs identiques.
En revanche, le bail mobilité doit impérativement faire figurer :
• Clairement que le contrat de location est régi par le régime du bail mobilité
• Justifier le motif pour lequel il est utilisé un bail mobilité (exemple mobilité professionnelle ou formation)
• Informer le locataire que le bailleur/propriétaire n’a aucun droit de demander le versement d’un dépôt de garantie
Il est possible de faire une colocation en bail mobilité, dans ce cas le bailleur ne peut en aucun cas imposer la solidarité entre les colocataires ou leurs cautions. Si tel est l cas, cette clause sera réputée non écrite.
Vous vous posez des questions, n’hésitez pas à contacter Triarc Immobilier, nos experts sauront vous répondre et vous conseiller sur les conditions d’organiser dans les meilleures conditions la mise en location de votre bien.
