Copropriétés construites avant le 1er janvier 2013

by Mickael.Aymé on 29/11/2023

Copropriétés construites avant le 1er janvier 2013, vous êtes concernées par cette nouvelle loi…

Le gouvernement pourrait obliger les copropriétés construites antérieurement à 2013, à devoir réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) dit « collectif » et ce en faveur du projet de loi Climat et Résilience.

L’étalement de la mise en place de cette loi pourrait se faire en fonction du nombre de lots de la copropriété et serait effectif de 2024 à fin 2025.

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE était devenu obligatoire pour vendre ou pour louer. Cette mise en place va effectivement faire l’objet d’une refonte plus claire et beaucoup plus fiable.

Un DPE collectif a déjà été mis en place depuis 2017 pour les immeubles à usage d’habitation qui sont équipés d’une installation de chauffage collectif ou climatisation collective.

L’Assemblée nationale examinera prochainement à rendre obligatoire cette loi pour toute copropriété construite avant 2013.

Le Gouvernement indique qu’il s’agit d’inciter l’ensemble des copropriétés à réfléchir aux travaux d’amélioration énergétique. Il propose effectivement de rendre obligatoire un diagnostic global (DTG) et un plan pluriannuel de travaux de copropriété.

Ce DTG inclura le DPE à l’échelle de la copropriété. Sur les 450 000 copropriétés qui constituent le parc français, seules 6 000 ont été construites après 2013. Donc beaucoup seront impactées par cette nouvelle mesure qui sera effective en fonction de la taille de l’immeuble … Ay 1er Janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots, le 31 décembre 2024 pour celles de 51 à 200 Lots et le 31 décembre 2025 pour celles de 50 lots et moins.

Ces changements peuvent impacter votre copropriété à plus ou moins long terme, n’hésitez pas à contacter TRIARC Immobilier, nos équipes sauront vous renseigner et vous orienter.