Conseil Syndical, connaissez-vous vos droits et obligations ?
by Mickael.Aymé on 20/01/2024
Depuis une dizaine d’années, le rôle du Conseil Syndical a énormément évolué et a été renforcé par des décrets et ordonnances (dernière en date du 30/10/2019).
Petit rappel : Le nombre des conseillers syndicaux est déterminé par le règlement de copropriété. Cela peut varier d’un mandat à un autre.
Responsabilités et attribution du rôle du Conseil Syndical
Il assiste le Syndic. Il le contrôle dans l’ensemble de ses missions (comptabilité, budget prévisionnel, les études de marché, rédaction de l’ordre du jour des AG ….).
Il donne son avis sur tout ce qui concerne la copropriété.
Il a accès à l’ensemble des documents relatifs à la gestion de la copropriété.
Il est en total droit de mettre en concurrence le syndic en cours à l’issue du mandat de ce dernier.
Il peut obtenir une délégation de l’AG dans une mission très précise relevant d’un vote à la majorité simple.
Ses 3 rôles principaux sont
De contrôler le Syndic, les comptes de copropriété, tous documents financiers (factures, contrats, administration de l’immeuble, gestion de la copropriété…)
De consultation sur toutes questions relatives au Syndicat des Copropriétaires
D’assister le Syndic dans toutes tâches relatives à l’immeuble et référencées dans le règlement de copropriété.
La copropriété doit impérativement souscrire une assurance en responsabilité civile pour le compte des membres du Conseil Syndical.
Quelques rappels sur les attributions du Président du Conseil Syndical :
Il est élu par les conseillers syndicaux en regard du règlement de copropriété.
Il se charge d’assurer le bon fonctionnement du Conseil syndical
Il planifie les réunions avec ses conseiller syndicaux
Il s’occupe de la convocation d’une AG dans le cas d’une carence du Syndic
Il est l’interlocuteur privilégié que ce soit pour les copropriétaires ou pour le Syndic.
Il est en charge de préparer et de présenter le compte rendu de l’activité du Conseil Syndical pendant l’Assemblée Générale Annuelle.
Le nouveau code de la copropriété 2024
https://www.edilaix.com/produit/code-de-la-copropriete-2024/
Un lecture simple et intéressante, La copropriété de A à Z
https://www.fnac.com/a18582996/Emmanuele-Vallas-Lernez-Copropriete-de-A-a-Z-2024
Toutefois, vous avez d’autres interrogations, d’autres points incompris ou restés sans réponse, n’hésitez pas à contacter Triarc Immobilier, nous ferons notre possible pour vous conseiller et vous orienter.
