Connaissez-vous les travaux susceptibles d’être faits sans validation d’une Assemblée générale ?
by Mickael.Aymé on 20/12/2023
Les règles relatives aux travaux sont très codifiées (cf loi du 10 juillet 1965).
Beaucoup de travaux sont conditionnés par l’accord de l’Assemblée Générale. Cependant, quelques exceptions doivent être retenues.
Les copropriétaires peuvent sans autorisation préalable de l’AG, valider l’exécution de travaux qui ne touchent que et uniquement les parties privatives.
Tous travaux qui touchent aux parties communes, qui modifient l’aspect extérieur de l’immeuble, le copropriétaire est tenu de demander l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires. Il devra fournir tous les justificatifs notifiant la description, les précautions techniques, les assurances et tous les éléments permettant de faire aboutir les travaux souhaités.
Mais il sera impératif qu’une assemblée générale soit convoquée soit attendre l’assemblée générale classique. Cette demande de travaux sera évidemment ajoutée à l’ordre du jour.
Il est important de noter qu’en cas d’importants travaux sans autorisation, le copropriétaire devra procéder à la remise en états des lieux. Si cela n’est pas effectué spontanément par le copropriétaire, il pourrait être assigné en justice et être condamné par la justice de remettre les lieux en états.
Avant d’entamer tous travaux dans votre bien, n’hésitez pas à vous renseigner. Contactez nous, nous saurons vous renseigner, vous orienter afin de prendre la meilleure décision et de suivre la bonne procédure… Triarc Immobilier a des collaborateurs à votre disposition pour vous aider.
