NOS TARIFS
Barème de l’agence immobilière
(Extraits des tarifs du Cabinet applicable au 01/01/2024)
(T.V.A. incluse au taux en vigueur : 20 %)
Heures ouvrables :
Du lundi au vendredi : 9h30 – 19h30
Tarif général
Tarif des vacations (au temps passé y compris déplacement)
– heures ouvrables : 120,00 € TTC (tarif unique heures ouvrables et non ouvrables)
Gérance
GESTION COURANTE
Habitation ou immobilier d’entreprise 6 % HT (soit 7,20%TTC) tarif unique
Reddition trimestrielle, 6 % HT (soit 7,20% TTC)
Reddition mensuelle, 6% HT (soit 7,20% TTC) tarif unique (mensuel ou trimestriel)
Les taux ci-dessus ne sont que des taux moyens donnés à titre indicatif : ils peuvent donc être très sensiblement supérieurs ou inférieurs dans les cas particuliers et sont toujours négociés de gré à gré.
Assurance bailleurs :
– assurance loyers impayés : 2,5% % T.T.C.
– assurance vacance : (en cours de négociation)
– assurance propriétaire non occupant : biens < 200m2 : 70,90€ TTC/ biens > 200m2 : 142 €TTC.
Renseignements pour déclaration de T.V.A. : 120 € TTC
Déclarations fiscales :
– revenus fonciers : 120 € TTC
Procédure de recouvrement :
– 1ère lettre de rappel : gratuit
– mise en demeure (L.R.A.R) : gratuit
– remise dossier à l’huissier ou à l’avocat : 120 € TTC
– chèques impayés : gratuit
RÉDACTION D’ACTES
Renouvellement de bail à la charge du preneur :
– droit fixe : 480 € TTC
– droit proportionnel : sur le prix total des années de bail augmenté des charges :
– 1,2 % sur la tranche jusqu’à 2 400 €
– 0.8 % sur la tranche de 2 400 € à 5 400 €
– 0,6 % sur la tranche de 5 400 € à 14 400 €
– 0,5 % sur la tranche de 14 400 € du prix total
Rédaction baux commerciaux et professionnels : 10 % H.T du loyer annuel H.T (soit 12 % TTC) .
Renouvellement et cessions de baux commerciaux : au temps passé .
Etat des lieux suite à cession de fonds de commerce : au temps passé .
Vacation horaire : 120 € TTC
Location
HONORAIRES LOCATAIRE
Visite, constitution du dossier, rédaction du bail :
– zone non tendue : 8 € TTC/m2 de la surface habitable,
– zone tendue : 10 € TTC/m2 de la surface habitable,
– zone très tendue : 12 € TTC/m2 de la surface habitable,
Rédaction de l’état des lieux d’entrée : 3 € TTC/m² de la surface habitable
Le total de ces honoraires de location (8 € /m² + 3 € /m²) est plafonné à un mois de loyer hors charge pour le locataire.
Engagement location garage : 120 € TTC
HONORAIRES PROPRIÉTAIRE
Visite, constitution du dossier, rédaction du bail :
– zone non tendue : 8 € TTC/m2 de la surface habitable,
– zone tendue : 10 € TTC/m2 de la surface habitable,
– zone très tendue : 12 € TTC/m2 de la surface habitable,
Rédaction de l’état des lieux d’entrée : 3 € TTC/m² de la surface habitable
Le total de ces honoraires de location (8 € /m² + 3 € /m²) est plafonné à un mois de loyer hors charge pour le propriétaire. Un forfait minimum de 350€ est appliqué dans l’hypothèse où le calcul des honoraires de location indiqués précédemment serait inférieur à ce montant (350€).
Honoraires sur diagnostics :
Plan de Prévention des Risques Naturels ou Technologiques : 45 € TTC
Location commerciale ou professionnelle et négociations de baux : 20 % H.T. du loyer annuel H.T (à la charge du preneur) soit 24 %TTC.
Seules parmi les prestations ci-dessus celles qui ont été chiffrées sont offertes à notre clientèle et donc facturables. Pour toutes autres prestations ou renseignements complémentaires, consulter le carnet récapitulatif tenu à la disposition de notre clientèle. Propositions écrites sur demande.
Syndic de copropriété
Devis sur demande.
*TVA appliquée selon le tarif en vigueur (20%)
Transaction
BARÈME DES HONORAIRES – SERVICE TRANSACTION
Les honoraires sont TTC et à la charge du vendeur, sauf mention contraire prévue au mandat.
Ils comprennent l’ensemble des prestations : estimation, mise en valeur, commercialisation, visites, négociation, accompagnement administratif et juridique jusqu’à l’acte authentique.
Prix de vente du bien : Jusqu’à 150 000 € / Honoraires TTC applicables : 8% TTC (minimum forfaitaire de 6500 € TTC)
Prix de vente du bien : De 150 001 € à 300 000 € / Honoraires TTC applicables : 7% TTC
Prix de vente du bien : De 300 001 € à 600 000 € / Honoraires TTC applicables : 6% TTC
Prix de vente du bien : Au-delà de 600 000 € / Honoraires TTC applicables : 5% TTC
Les honoraires sont intégralement dus à la signature de l’acte authentique devant notaire.
BARÈME DES HONORAIRES – MANDAT DE RECHERCHE
Les honoraires sont TTC et à la charge de l’acquéreur, uniquement en cas de succès (search fee).
Type de bien recherché : Résidentiel (appartement, maison) / Honoraires TTC : 3 % TTC du prix d’acquisition, minimum forfaitaire de 5 000 € TTC
Type de bien recherché : Investissement locatif / immeubles / Honoraires TTC : 4 % TTC, minimum forfaitaire de 7 500 € TTC
Type de bien recherché : Professions libérales / locaux commerciaux / Honoraires TTC : 5 % TTC, minimum forfaitaire de 9 000 € TTC
Aucun honoraire n’est dû si aucune acquisition n’est réalisée suite à notre recherche.
