Le BRS, le bail réel solidaire… Connaissez -vous ?

by Mickael.Aymé on 30/07/2025

Le BRS est une solution d’accession à la propriété pour les ménages modestes, ce qui est devenu en France et pour beaucoup de ménages un véritable parcours du combattant, un vrai défi…

Voici quelques avantages et conditions pour pouvoir en bénéficier. Le principe du BRS c’est de dissocier le terrain du logement. Donc lorsque l’on souscrit un BRS on est propriétaire du logement mais pas du terrain. Le terrain appartient à un OFS (Organisme de Foncier Solidaire) et qui vous loue le terrain pour un somme modique.

Le BRS étant un dispositif social, des plafonds de ressources sont appliqués, et ne concerne donc que les ménages aux revenus modestes. Les plafonds peuvent variés en fonction de la zone géographique du logement et de la composition familiale. De plus, ils sont basés sur les revenus de l’année N-2 pour le foyer (revenus 2023 pour cette année 2025).

Il y a l’obligation que le logement bénéficiant du BRS soit votre résidence principale et vous ne devez en aucun cas, être propriétaire d’un autre logement (habité ou non).

En cas de revente du bien, afin qu’il reste accessible aux ménages à revenus modestes, le prix de ce dernier sera bien évidemment encadré et les nouveaux acquéreurs devront être éligibles au BRS.

Un critère supplémentaire a été ajouté aux conditions d’obtention du BRS depuis le début de l’année, à savoir qu’en aucun cas vous ne devez être propriétaire d’un logement que vous pourriez utiliser comme résidence principale, ni un bien que vous louez (revenus vous permettant d’accéder à la propriété dans le parc privé).

Vous pouvez vérifier votre éligibilité en cliquant sur ce le lien ci-dessous (simulateur officiel du gouvernement)

https://boris.beta.gouv.fr/simulateur-eligibilite#tableau-ressources

L’avantages du BRS qui est en premier de la liste, c’est le prix d’achat réduit. En effet, compte tenu que vous n’êtes pas propriétaire du terrain mais locataire, le prix du logement bénéficiant déjà d’un prix au M2 limité aux plafonds du PSLA (Prêt Social Location-Accession) se trouve donc réduit de 15 à 30% habituellement applicable aux biens sur le marché de l’immobilier.

D’autres part, renseignez-vous car il existe en plus des aides financières telles que une TVA réduite d’environ 5%,, et suivent la localisation du bien un abattement de la taxe foncière pouvant aller jusqu’à 30%.

Dans le cas où vous souhaiteriez avoir plus de renseignement sur le sujet, n’hésitez pas à contacter Triac Immobilier, nos équipes ne manqueront pas de vous aider.