Covid et Assemblées Générales pour 2021

by Mickael.Aymé on 26/01/2021

L’urgence sanitaire oblige de nouveaux décrets. Le dernier en date, Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Les syndics peuvent prévoir des assemblées générales par visioconférence ou tout moyen de communication électronique permettant l’identification des copropriétaires, ces derniers ne pouvant participer par présence physique.

Les votes pourront être effectués par correspondance avant la tenue de l’assemblée générale. Pour ce faire, un modèle de formulaire a été fixé par l’arrêté du 2 juillet 2020.

En cas d’impossibilité d’assurer l’assemblée générale par visioconférence ou autre moyen de communication électronique, le syndic pourra dans ce cas, prévoir que le seul moyen de vote s’effectuera par correspondance pour l’ensemble des décisions du syndicat de copropriétaires. 

Si votre assemblée générale a déjà été convoquée, au moins 15 jours avant la date fixée, le syndic devra informer les copropriétaires qu’il a été décidé de mettre en œuvre l’un des moyens de communication précités. Une attention est à porter sur le moyen utilisé qui devra permettre avec certitude, la bonne réception de cette information dans les délais légaux (date de réception).

Pour le renouvellement des contrats de syndic, l’ordonnance du 20 mai 2020 précise désormais les conditions de renouvellement de plein droit des contrats de syndic en raison de la crise sanitaire qui ne permet pas de convoquer les assemblées générales comme auparavant.

Convocation et tenue de l’assemblée générale

Comme précité, de nouvelles dérogations ont été apportées à la convocation et à la tenue des assemblées générales de copropriété :

• L’assemblée sera convoquée sans qu’un lieu de réunion ne soit déterminé ni même indiqué dans la convocation. En revanche  il sera impératif d’indiquer le moyen de communication électronique choisi.

• Si le recours à la visioconférence ou à tout autre moyen de communication électronique s’avère impossible, la convocation devra préciser que les copropriétaires ne pourront voter que et uniquement par correspondance. Dans ce cas précis, les missions du président de séance devront être assurées par le président du conseil syndical, ou à défaut, l’un de ses membres, ou en leur absence, l’un des copropriétaires votant désigné par le syndic.

• Le procès-verbal des décisions devra être signé dans les huit jours suivant la tenue de l’assemblée générale.

• Les règles de représentation sont également assouplies. Un mandataire pourra recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n’excède pas 15 % des voix du syndicat des copropriétaires (au lieu des 10 % actuels).

Compte tenu de toutes ces nouvelles mesures et des modifications dans le fonctionnement de votre Syndic, concernant vos futures assemblées générales ou leur organisation, n’hésitez pas à contacter notre professionnel, Sébastien ROUGEY qui répondra à toutes les questions que vous pourriez vous poser.