Covid-19 : les mesures depuis le 30 octobre 2020

by Mickael.Aymé on 14/04/2021

La seconde vague de l’épidémie du Covid-19 a entrainé un reconfinement à compter du 30 octobre dernier.
Une modification de ce confinement est intervenue le 28 novembre dernier pour être aujourd’hui et ce depuis le 15 courant encore changé…

QUEL IMPACT DEPUIS LE 15 DECEMBRE 2020

Une mise en place d’un couvre-feu
Au titre de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, tel que modifié, tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est désormais interdit entre 20 heures et 6 heures du matin sauf avec la nouvelle attestation et donc pour certains motifs très spécifiques.

Les services ERP peuvent accueillir du public pour des services de transactions ou de gestion immobilière suite au décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 qui continue d’être en vigueur sous conditions.

L’accès des locaux des agences ou administrations immobilières ne peut dépasser 20 heures (hors cadre purement professionnel).

Le protocole sanitaire des visites pour location ou achat
Une nouvelle version du protocole (protocole allégé) a été officiellement validé par les pouvoirs publics après avoir été régularisé par des organisations professionnelles du secteur de l’immobilier et les partenaires sociaux.

Entre autre, ce protocole précise certaines conditions sur les visites, ce qui rassure mais ne simplifie pas la rapidité pour louer ou vendre son bien, un extrait concernant ce protocole :

« Biens vides Par l’expression « biens vides », ce guide désigne les biens vides d’occupants : il peut s’agir de biens meublés ou vides au sens de la loi de 1989. Les visites par des candidats seront espacées et le logement aéré 15 minutes avant la 1ere visite puis entre chaque visite. Le temps de visite en sera réduit (30 minutes maximum). Les « visites groupées » en présence de plusieurs candidats sont exclues. De même, les visites successives rapprochées où les candidats attendent les uns après les autres dans l’escalier. Avant la visite, le candidat devra être informé des règles sanitaires qui devront être respectées lors de la visite : porter un masque, se désinfecter les mains au gel hydro-alcoolique avant et après la visite, respecter les gestes barrières, annuler la visite en cas de symptômes évocateurs ou si la personne est contact à risque. Le professionnel pourra toutefois anticiper un éventuel oubli de la part du candidat et apporter un masque supplémentaire et du gel hydro-alcoolique en quantité suffisante pour lui et son client candidat. Le nombre de personnes présentes dans le bien visité sera limité au respect d’une jauge maximale de 8m² de surface par personne ou par unité épidémiologique. A chaque instant de la visite, les distances de sécurité et gestes barrières devront être respectés (cf annexe). • Biens occupés La visite de biens occupés en présence des occupants rend difficile le respect des distances de sécurité. Il conviendra d’éviter tout contact avec les surfaces régulièrement touchées qu’il s’agisse de poignées de portes ou de fenêtres, de meubles, de murs ou toute autre surface. S’agissant de biens occupés, le cas le plus probable est que les occupants aient été en contact avec le bien occupé dans les heures qui précèdent la visite. De ce fait la personne effectuant la visite sera équipée de lingettes désinfectantes de sorte à nettoyer les surfaces susceptibles d’être infectées par le virus. »

Pour les états des lieux les mêmes directives sont applicables, de même que pour les diagnostics, les travaux (sous respect du guide de l’OPPBTP leur incombant), les actes de signature des mandats et des baux.

Toutes ces opérations immobilières ou en relation avec un bien immobilier, subit les conditions du couvre-feu pour le public.

Les locataires de logement ne peuvent se prévaloir du dispositif mis en place par l’article 14 de la loi du 14 novembre 2020 qui ne concerne que les locataires de locaux commerciaux ou professionnels. Pour les locataire de logement, aucun dispositif spécifique n’existe à ce jour.

Si il s’avérait qu’une négociation existe entre un locataire et son bailleur, cette dernière ne serait que purement aimable.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’impact du dispositif du 15 décembre 2020 et votre gestion locative, contactez sans hésiter Triarc Immobilier… Nous avons vos réponses !